Règlement intérieur
(Conforme au décret du 23 octobre 1991)
HANDI CAP PSY | 60 RUE DE ROMAINVILLE - 75019 PARIS | NUMÉRO SIRET : 83883438000019 | NUMÉRO DE DÉCLARATION D’ACTIVITÉ : NDA11756075975 (AUPRÈS DU PRÉFET DE RÉGION D’ILE DE FRANCE)
PRÉAMBULE
HANDI-CAP-PSY, organisme de formation, propose des formations professionnelles sur le thème du Handicap. Le présent règlement intérieur s'applique à tous les participants (ci-après « stagiaire ») suivant une formation organisée par HANDI-CAP-PSY dans ses locaux ou ceux d'un tiers.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1
Conformément à la législation en vigueur (art. L6351-3 ET R6352-1 et 2 du Code du travail), le présent règlement a pour objet de définir les règles générales d'hygiène et de sécurité et les règles disciplinaires.
CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 2 : Personnes concernées
Le règlement s'applique à l'ensemble des stagiaires inscrits à une session de formation dispensée dans les locaux d'Handi-Cap-Psy ou dans les locaux de l'entreprise des stagiaires formés ou, chez un prestataire et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
ARTICLE 3 : Règles générales
La prévention de risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de la formation, lorsqu'elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d'hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à la règlementation en vigueur, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
ARTICLE 4 : Interdiction de fumer
Il est strictement interdit de fumer au sein des locaux de formation, qu'elle se déroule dans les locaux de HANDI-CAP-PSY ou dans ceux d'un prestataire.
ARTICLE 5 : Boissons alcoolisées
Il est formellement interdit aux stagiaires d'introduire des boissons alcoolisées sur le lieu de formation suivie ou/et de se présenter en état d'ébriété.
ARTICLE 6 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident à la présidente de l’association HANDI-CAP-PSY ou au formateur.
ARTICLE 7 : Consignes d'incendie
Les consignes d'incendie (notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours) sont affichées dans les locaux de manière à être connues de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d'exécuter sans délai l'ordre d'évacuation donné par le formateur ou par un salarié de l'établissement. Lorsque la formation se déroule dans l'entreprise du stagiaire ou chez un prestataire d’HANDI-CAP-PSY, les stagiaires sont tenus de se conformer à la procédure en vigueur chez ces derniers.
DISCIPLINE
ARTICLE 8 : Horaires
Les horaires de formation sont fixés par HANDI-CAP-PSY et portés à la connaissance des stagiaires par l'envoi d'une convocation avant le début de la formation. Pour le bon déroulement de la formation, les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. En cas d'absence ou de retard, le stagiaire en informe le Responsable Formation d’HANDI-CAP-PSY. Par ailleurs, le stagiaire est tenu de signer la feuille d'émargement le matin et l'après-midi. Pendant la formation, le stagiaire doit se conformer aux directives du formateur en ce qui concerne les pauses et pauses déjeuner.
ARTICLE 9 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont tenus d'avoir une présentation décente et un comportement respectueux à l'égard de toutes les personnes présentes en salle de formation. Dès l'entrée en salle de formation, les stagiaires sont invités à éteindre leur téléphone portable ou à le mettre en mode silencieux.
ARTICLE 10 : Usage du matériel et des locaux
Les stagiaires ont l'obligation de conserver en bon état le matériel qui est mis à leur disposition pendant la formation et à l'utiliser conformément à son objet. À la fin de la formation le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document prêté lors de la session appartenant à l'organisme de formation ou au lieu où se déroule la formation, sauf les éléments distribués et autorisés à être conservés. Le stagiaire a l'obligation de respecter les locaux dans lesquels se déroule la formation.
ARTICLE 11 : Enregistrement
Il est formellement interdit aux stagiaires d'enregistrer ou de filmer pendant une formation.
ARTICLE 11-BIS : Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, la documentation papier ou électronique remise aux stagiaires à l'occasion d'une formation est protégée au titre des droits d'auteur et est destinée à un usage strictement personnel.
ARTICLE 12 : SANCTIONS ET PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
Tout manquement à l'une des dispositions du présent règlement intérieur ou agissement considéré comme fautif par le Responsable Formation d’HANDI-CAP-PSY peut faire l'objet d'une sanction. La définition et la mise en œuvre des sanctions, ainsi que la procédure disciplinaire, relèvent du Code du travail (Art. R6352-3).
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci n'en soit informé, dans le même temps, par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque le Responsable Formation d’HANDI-CAP-PSY envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise à l'intéressé contre décharge, en lui indiquant l'objet de la convocation, la date, l'heure et le lieu de l'entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement, ou une sanction de même nature, qui n'a pas d'incidence immédiate ou non sur sa présence pour la suite de la formation.
Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme. La convocation mentionnée à l'article précédent fait état de cette faculté. Lors de l'entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications. La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc, ni plus de 15 jours, après l'entretien ou le cas échéant, après la transmission de l'avis de la commission de discipline. Elle fait l'objet d'une notification écrite et motivée à destination du stagiaire sous forme d'une lettre remise contre décharge ou d'une lettre recommandée.
Lorsqu'un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n'ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement qu'il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d'être entendu.
PUBLICITÉ ET DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement est téléchargeable et/ou transmis, avec la convocation de formation, à tous les stagiaires avant leur entrée en formation.