Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'association JobCoachingHandicap (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services de formation professionnelle.

1. Objet

Le Prestataire propose des formations professionnelles sur le handicap invisible en entreprise, la santé mentale au travail et l'inclusion. Les formations sont certifiées Qualiopi au titre des actions de formation.

2. Inscription

Toute inscription est formalisée par le retour du bulletin d'inscription signé et/ou la signature d'une convention de formation. L'inscription est définitive à réception du document signé.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, net de taxes (TVA non applicable, Art. 293 B du Code général des Impôts). Ils peuvent faire l'objet d'une révision annuelle.

4. Conditions de paiement

Le règlement s'effectue à réception de la facture, au plus tard à la date d'échéance indiquée. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont applicables conformément à la législation en vigueur.

5. Annulation et report

1. Annulation par le client

Toute annulation doit être confirmée par écrit (courrier ou e-mail). Des frais d'annulation s'appliquent selon le délai de prévenance :

Plus d'1 mois avant la formation : 50 % du coût est dû.

Entre 1 mois et 2 semaines : 70 % du coût est dû.

Moins de 2 semaines : 100 % du coût est dû.

Ces frais ne peuvent être remboursés ni pris en charge par l'OPCO.

2. Annulation pour effectif insuffisant

Handi-Cap-Psy peut reporter ou annuler une session en cas d'inscriptions insuffisantes. Cette décision est prise au plus tard 2 semaines avant la session, sans indemnité pour le client.

6. Financement

Les formations peuvent être prises en charge par les OPCO ou autres organismes financeurs. La demande de prise en charge doit être effectuée par le client avant le début de la formation.

7. Propriété intellectuelle

Les supports de formation remis aux participants sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

8. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à : contact@jobcoachinghandicap.com

*TVA non applicable, Art. 293 B du Code général des Impôts.*