Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'association JobCoachingHandicap (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services de formation professionnelle.
1. Objet
Le Prestataire propose des formations professionnelles sur le handicap invisible en entreprise, la santé mentale au travail et l'inclusion. Les formations sont certifiées Qualiopi au titre des actions de formation.
2. Inscription
Toute inscription est formalisée par le retour du bulletin d'inscription signé et/ou la signature d'une convention de formation. L'inscription est définitive à réception du document signé.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, net de taxes (TVA non applicable, Art. 293 B du Code général des Impôts). Ils peuvent faire l'objet d'une révision annuelle.
4. Conditions de paiement
Le règlement s'effectue à réception de la facture, au plus tard à la date d'échéance indiquée. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont applicables conformément à la législation en vigueur.
5. Annulation et report
Annulation par le client : plus de 10 jours ouvrés avant le début de la formation : aucune facturation. Moins de 10 jours : 50% du montant dû. Moins de 5 jours : 100% du montant dû.
Annulation par le Prestataire : en cas d'annulation de la session, le Prestataire propose une date de report ou rembourse intégralement le montant versé.
6. Financement
Les formations peuvent être prises en charge par les OPCO ou autres organismes financeurs. La demande de prise en charge doit être effectuée par le client avant le début de la formation.
7. Propriété intellectuelle
Les supports de formation remis aux participants sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
8. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à : contact@jobcoachinghandicap.com
*TVA non applicable, Art. 293 B du Code général des Impôts.*